Art. premier —  Les bourses pédagogiques nationales sont attribuées sur la base des résultats obtenus lors de l'examen du baccalauréat.

Art. 2 —  Pour l'année universitaire 2014-2015, 70% des bourses allouées aux nouveaux bacheliers sont des bourses pédagogiques.

Pour promouvoir le genre. 40% au moins des bénéficiaires des bourses pédagogiques doivent être des étudiants.

Art. 3 —  Des bourses entières sont attribuées aux bacheliers titulaires de la mention " Assez-bien ".

Art. 4 —  Des demi-bourses sont attribuées aux bacheliers des séries S1, S.3, S.4, S.5. T.1, T.2 et F.6 ayant obtenus une mention " Passable ".