Art. premier —  Les biens de l'ex-Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) dont la liste est arrêtée à l'annexe numéro un (01) ci-joint, sont, y compris les droits et obligations qui s'y rattachent, affectés à l'Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (ANPEJ).

Art. 2 —  Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n°84-992 du 11 septembre 1984 susvisé, les valeurs des biens affectés par les liquidations sont enregistrées comme des ressources dans la comptabilité des liquidations après évaluation par notamment le service des domaines.

L'Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes assure au liquidateur l'accès aux biens affectés pour leur valorisation.

Art. 3 —  Le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, le Directeur général de l'Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes, le liquidateur de l'ex-Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5 —  Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.