Art. premier —  li est créé un Groupe de Travail chargé d'élaborer le guide de l'adoption internationale au Sénégal.

Art. 2 —  Le groupe de travail est composé ainsi qu'il suit :

—

le Directeur de la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale (DESPS)-Président ;

—

le Directeur adjoint de la DESPS, Coordonnateur ;

—

le Chef du Bureau de l'Adoption internationale de la DESPS, rapporteur ;

—

l'Inspecteur de l'Education surveillée et de la Protection sociale du ressort de la Cour d'appel de Thiès ;

—

le Coordonnateur régional des services de l'Action éducative et de la Protection sociale de Dakar ;

—

le Directeur des Affaires civiles et du Sceau (DACS) ;

—

le Président du Tribunal du Travail de Grande Instance de Dakar ;

—

le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dakar ;

—

le Président du Tribunal de Grande Instance de Mbour ;

—

le Président du Tribunal d'Instance de Dakar ;

—

le Président du Tribunal pour Enfants de Dakar ;

—

le Président de la Chambre des Notaires du Sénégal ;

—

le Bâtonnier de l'Ordre national des Avocats du Sénégal ;

—

le représentant du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur.

Art. 3 —  Le Groupe de travail disposé d'un délai de quarante-cinq (45) jours pour remplir sa mission et communiquer les résultats de ses travaux au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Il peut faire appel, en cas de besoin, à toute personne ou institution dont la compétence est nécessaire pour la réalisation de sa mission.

Art. 4 —  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.