Art. premier —  Objet

Le présent arrêté a pour objectif de renforcer la sécurité du commerce extérieur maritime du Sénégal et des navires, en luttant contre les accidents causés par les fausses déclarations de poids des conteneurs.

Art. 2 —  Champ d'application

Le présent arrêté définit les conditions d'application de l'amendement SOLAS sur le pesage des conteneurs à l'export, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution MSC.380 (94) de l'Organisation maritime internationale (OMI) amendant le chapitre VI/2 de la Convention SOLAS.

Il s'applique aux conteneurs destinés au chargement à l'export, à partir des ports sénégalais, notamment le port de Dakar et les ports secondaires.

Art. 3 —  Définitions

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Autorité compétente : l'Autorité maritime en charge de la mise en œuvre de la réglementation nationale relative au pesage des conteneurs et du respect de son application par toutes les parties concernées ;

Poids de sécurité : il s'agit de la masse brute vérifiée obtenue, à l'aide d'équipements calibrés et certifiés, par le pesage du conteneur après empotage et mise en place des scellés.

Art. 4 —  Prise d'effet

A partir du 1er août 2016, il est fait obligation à tous les chargeurs, au sens du document de connaissement, de déclarer la masse brute vérifiée des conteneurs à l'export, avant leur remise au terminal pour chargement.