Art. premier —  Objet.

Le présent arrêté, pris en application du décret n° 2008-1031 du 15 Septembre 2008, a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les personnels de l'Administration pénitentiaire chefs de famille, de tout grade, peuvent être logés dans le domaine immobilier affecté à l'Administration pénitentiaire. Il définit également les modalités d'attribution et de paiement de l'indemnité représentative de logement.

Art. 2 —  Personnels logés par priorité.

Les personnels visés aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 2008-1031 du 15 Septembre 2008 sont logés comme suit :

a)

dans un logement dit de fonction :

—

le Directeur de l'Administration pénitentiaire.

b)

dans un logement dit par nécessité de service :

—

le Régisseur, l'Adjoint au Régisseur, l'infirmier major, le Chef de Cour, le Greffier en Chef

c)

dans un logement, à l'intérieur des cantonnements, dit par utilité de service attribué sur décision du Directeur du l'Administration pénitentiaire, en fonction des possibilités du domaine immobilier :

—

les personnels de l'Administration pénitentiaire autres que ceux visés aux rubriques ci-dessus.

—

Ces personnels sont tenus d'occuper les logements qui seraient ainsi attribués par décision écrite de l'autorité compétente.

Art. 3 —  Règle générale.

Les logements du domaine immobilier occupés par les personnels de l'Administration pénitentiaire autres que ceux dits de fonction ou de service sont attribués selon les possibilités dudit domaine, et suivant les priorités définies par le Ministre chargé de l'Administration pénitentiaire sur proposition du Directeur de l'Administration Pénitentiaire.

Art. 4 —  Classement des logements.

Les logements du domaine occupés par les personnels de l'Administration pénitentiaire font l'objet d'un classement par type, en fonction du nombre de pièces principales habitables à l'intérieur des séries réservées aux différents corps de l'Administration pénitentiaire.

Les critères de ce classement sont précisés par une instruction du Directeur de l'Administration pénitentiaire.