Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°10423 en date du 14 Juillet 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet portant phase 3, Volet Hydraulique rurale du Programme d'Urgence de Développement Communautaire

Chapitre premier

De la création et de l'objet

Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, le Projet portant phase 3, Volet Hydraulique rurale du Programme d'Urgence de Développement Communautaire dénommé SEN PUDC/HRp3.

Art. 2 —  Le SEN PUDC/HRp3 a pour objet le renforcement de l'accès durable des populations rurales à une eau potable dans des conditions conformes à une qualité optimale de service.

Chapitre II

De l'organisation et du fonctionnement.

Section 1

Du Comité de Coordination et de Suivi (CCS).

Art. 3 —  Le Comité de Coordination et de Suivi (CCS) assure la supervision et l'orientation stratégique du SEN PUDC/HRp3.

Le CCS est chargé notamment :

de valider la planification opérationnelle du Projet consolidée par l'équipe chargée de la gestion du Projet ;

de veiller au suivi de la mise en œuvre efficace du contrat d'exécution signé entre le Gouvernement du Sénégal et CGCOC Group Co Ltd, relatif à la mise en œuvre du Projet ;

d'approuver les plans de travail et les budgets intégrant l'évaluation exacte des quantités de réalisations prévues résultant de l'exécution des diverses activités prévues, l'estimation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des activités ainsi que le plan de décaissement associé qui décline, dans le temps, le rythme de consommation des volumes financiers inscrits ;

de valider les rapports mensuels et trimestriels de mise en œuvre ainsi que les rapports d'études spécifiques ou d'audit ;

d'apprécier l'état d'avancement du projet et de l'atteinte de ses résultats sur la base des rapports d'exécution et des rapports de résultats ;

de faciliter les processus de concertation avec toutes les parties prenantes ;

de superviser l'exécution des différents engagements pris par les parties ;

d'orienter et soutenir les actions relatives au règlement des différends et litiges nés de l'exécution des contrats, conventions et protocoles ;

de rendre compte au Ministre, des résultats enregistrés ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées dans l'exécution du Projet ;

d'examiner les rapports d'audit et d'approuver les plans de mise en œuvre des actions élaborées à la suite des recommandations ;

d'approuver le rapport final d'exécution du Projet et de prendre toutes les mesures nécessaires pour clôturer le Projet ;

de formuler des recommandations pour la capitalisation et la pérennisation des acquis du Projet.

Art. 4 —  Le Comité de Coordination et de Suivi est composé comme suit :

le Secrétaire d'Etat à. l'Hydraulique rurale, Président ;

le Secrétaire général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

le Directeur de la Coopération Economique et Financière ;

le Directeur de l'Investissement ;

le Directeur de l'Hydraulique ;

le Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;

le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement;

le Directeur général de l'Office des Forages ruraux;

le Coordonnateur de la Cellule de Coordination et de Suivi des Programmes d'Eau et d'Assainissement, Secrétaire.

Le CCS peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne physique ou morale dont l'expérience et les compétences sont jugées utiles.

Le CCS se réunit en session ordinaire au moins une (01) fois par bimestre à Dakar ou dans les régions d'intervention du Projet en vue de constater de visu l'avancement des travaux sur le terrain. Il peut également se réunir en session extraordinaire à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.