Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet, en application de l'Art. 3, 4 v du Code des marchés publics, de fixer, dans le cas exceptionnel d'une rupture de stocks, la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence à acquérir sans appliquer les procédures de passation des marchés publics et la mesure de contrôle relevant de cette procédure dérogatoire.

Art. 2 —  La liste des médicaments et produits essentiels, en dénomination commune internationale, à utiliser dans la médecine d'urgence, est donnée en annexe au présent arrêté.

Art. 3 —  L'utilisation de cette procédure dérogatoire d'acquisition donne lieu à un rapport circonstancié adressé à la tutelle, à la Direction Centrale des Marchés publics et à l'Autorité chargée de la Régulation des Marchés publics.

Art. 4 —  La liste sera mise à jour au besoin par la commission technique permanente d'élaboration et de révision de la liste nationale de médicaments essentiels, sur convocation du Ministre de la Santé et de l'Action sociale.