Art. premier —  Il est créé une Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG), placée sous l'Autorité du Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire. Elle est chargée de la mise en œuvre de la gestion des déchets solides sur le territoire national.

Art. 2 —  Missions de l'UCG

L'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides a pour missions :

—

d'assurer la coordination des activités de collecte, de transport, de mise en décharge, de traitement et de valorisation des déchets solides sur l'ensemble du territoire national ;

—

d'organiser le nettoiement des rues ;

—

d'assurer la mise en œuvre des programmes et projets de l'Etat en matière de gestion des déchets solides ;

—

de veiller au respect des engagements de l'Etat vis-à-vis des partenaires techniques et financiers du secteur du nettoiement ;

—

de contribuer à la recherche de nouvelles relations partenariales ;

—

de contribuer à la visibilité des actions de l'Etat et de ses partenaires en matière de développement du secteur du nettoiement ;

—

de contribuer à la mobilisation sociale en faveur de la salubrité.

Art. 3 —  Organisation

L'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides est placée sous la responsabilité d'un Coordonnateur qui s'appuie, dans le cadre de l'exercice de ses missions, sur des services techniques, administratifs et financiers, regroupés autour d'un comité de direction, qui réunit les chefs de service afin d'assurer le suivi des activités opérationnelles, et de trois commissions :

—

une commission technique chargée de réfléchir sur les orientations techniques ;

—

une commission administrative et financière chargée de réfléchir sur l'organisation, le fonctionnement et le financement de la gestion des déchets solides ;

—

une commission communication et mobilisation sociale chargée de proposer la stratégie d IEC.

Chaque commission comprend un responsable et deux membres.

Art. 4 —  Attributions du Coordonnateur

Le Coordonnateur est le superviseur général des activités.

A ce titre il est chargé :

—

de veiller au bon fonctionnement de l'UCG ;

—

de traduire les orientations stratégiques de l'Etat et assurer les impératifs du service public;

—

de coordonner la planification et l'exécution des activités ;

—

d'ordonner l'exécution des dépenses ;

—

de recruter les prestataires de service et les fournisseurs ;

—

d'établir les rapports d'activités.

Il est nommé par arrêté du Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire qui fixe ses avantages.