Art. premier —  Il est créé un Comité technique dans le cadre des travaux de la Mission d'audit du fichier électoral en vue de maintenir des échanges techniques entre les parties prenantes.

Art. 2 —  Le Comité technique est chargé de contribuer au bon déroulement de la Mission d'audit de par son approche participative.

Il doit à ce titre :

—

s'assurer que la Mission d'audit a accès à tous les documents et fichiers régissant les différentes phases du processus d'inscription des électeurs ;

—

s'assurer que la mission d'audit rencontre les personnes impliquées dans les différentes phases du processus d'inscription des électeurs ;

—

discuter les restitutions faites de la progression des travaux sectoriels de la Mission ;

—

suggérer à la Mission d'audit l'utilisation de ressources d'audit additionnelles ;

—

proposer des commentaires ou des réponses aux avis et aux requêtes adressés par le Comité de pilotage ;- proposer d'élargir le nombre de participants du comité technique, à titre exceptionnel, lors des restitutions en plénière ;

—

s'assurer du respect de la confidentialité des informations et de l'intégrité des systèmes faisant l'objet de l'audit.

Art. 3 —  Le comité technique est composé des membres suivants :

—

le Chef de la Mission d'audit ;

—

un représentant de la Commission Electorale nationale Autonome (CENA) ;

—

un représentant du Directeur général des Elections (DGE) ;

—

un représentant du Directeur général de l'Administration Territoriale (DGAT) ;

—

un représentant du Directeur de l'Automatisation des Fichiers (DAF) ;

—

un représentant du Directeur des Opérations Electorales (DOE) ;

—

un représentant du Directeur de la Formation et de la Communication (DFC) ;

—

un représentant du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ;

—

un représentant du Ministère de la Justice ;

—

les représentants des partis politiques (un titulaire et un suppléant) ;

—

du pôle de la Majorité ;

—

du pôle de l'opposition ;

—

du pôle des non-alignés ;

—

un représentant de la Société civile ;

—

les experts associés à l'équipe de la Mission d'audit.

En cas de besoin, le comité technique peut s'adjoindre toute personne disposant de la bonne connaissance des thématiques abordées lors de la réunion du comité, nonobstant son appartenance à l'une des entités composant le Comité.

Art. 4 —  Les représentants de chaque structure sont désignés par leur Responsable qui en fait notification écrite au Chef de la Mission d'audit.