Art. premier —  Il est créé un Comité de pilotage de la mission d'audit du fichier électoral en vue de maintenir une communication entre les principales parties prenantes.

Art. 2 —  Le Comité de pilotage est chargé d'assurer la bonne marche et le suivi des travaux de la Mission d'audit. Il doit à ce titre :

—

être informé du plan de travail et des ajustements éventuels de la Mission d'audit ;

—

être informé des progrès effectués par la Mission d'audit ;

—

être informé des recommandations présentées par le Chef de la mission d'audit sur les résultats des activités sectorielles ;

—

proposer des suggestions pour l'avancement des travaux relatifs à l'audit du fichier électoral ;

—

s'assurer que la Mission d'audit s'effectue sans interférences politiques.

Art. 3 —  La mission d'audit est indépendante. Le Comité de pilotage ne doit, en aucun cas, poser des actes de nature à remettre en cause cette indépendance.

Art. 4 —  Le comité de pilotage est composé des membres suivants :

—

deux représentants de la Commission Electorale nationale Autonome (CENA) ;

—

de représentants du Ministère de l'Intérieur à savoir : le Directeur Général des Elections (DGE), le Directeur Général de l'Administration Territoriale (DGAT), le Directeur de l'Automatisation des Fichiers (DAF), le Directeur des Opérations Electorales (DOE) et le Directeur de la Formation et de la Communication (DFC) ;

—

d'un représentant du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ;

—

d'un représentant du Ministère de la Justice ;

—

trois représentants du pôle de la Majorité ;

—

trois représentants du pôle de l'opposition ;

—

trois représentants du pôle des non-alignés ;

—

deux représentants de la Société civile ;

—

les représentants de la Communauté internationale, comme observateurs.

Les représentants de chaque structure sont désignés par leur Responsable qui en fait notification écrite au Président du Comité de pilotage.