Art. premier —  Est abrogé l'Arrêté ministériel n°1301/ME/CNH du 19 février 2008 autorisant la société « ORYX SENEGAL SA », dont le siège social est au 12, boulevard Djily M baye, Immeuble Fahd 2ème étage, BP: 21.126 Dakar-Ponte, à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés.

Art. 2 —  La société « ORYX SENEGAL SA » est autorisée à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés.

L'autorisation d'importation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable.

Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la Société « ORYX SENEGAL SA » a rempli les obligations définies par la présente Autorisation.

Art. 3 —  Pendant la durée de l'Autorisation, la société « ORYX SENEGAL SA » s'engage à importer un volume annuel minimum de vingt mille (20.000) m' de produits, à l'exception des GPL, dont le tonnage annuel minimum requis est de mille cinq cents tonnes.

Art. 4 —  La société « ORYX SENEGAL SA » est tenue de communiquer annuellement au Ministère chargé des hydrocarbures, la nature du ou des produits qu'elle envisage d'importer ainsi que le planning d'importation desdits produits.