Art. premier —  Est abrogé l'Arrêté ministériel n°1789 /MICITIE/MDE/CNH du 23 février 2012 autorisant la société « Vivo Energy Sénégal Sa », dont le siège social est au quartier Bel Ail route des hydrocarbures, à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.

Art. 2 —  La société « Vivo Energy Sénégal Sa » est autorisée à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.

L'Autorisation de distribution est accordée à la société « Vivo Energy Sénégal Sa » pour une durée de dix ans renouvelable.

Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la société « Vivo Energy Sénégal Sa » a rempli les obligations définies par la présente par la présente Autorisation.

Art. 4 —  A défaut de disposer d'une Autorisation d'importation, la société « Vivo Energy Sénégal Sa » doit justifier d'un contrat d'approvisionnement auprès d'un importateur ou d'un raffineur.

Art. 5 —  La société « Vivo Energy. Sénégal Sa » doit disposer de facilités de stockage conformes à la réglementation en vigueur, ou à défaut justifier d'un contrat avec une entreprise titulaire d'une Autorisation de stockage.