Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n°11.202/MEM/CNH en date du 26 Novembre 2012 abrogeant et remplaçant l'Arrêté ministériel n°4.194-ME-CNH du 26 Mars 2009 autorisant la société « Vitogaz Sénégal SA » exercer une activité d'importation de gaz die pétrole liquéfié (GPL) et autorisant la société « PUMA ENERGY SENEGAL SA » à exercer une activité d'importation de gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Art. premier — Est abrogé l'Arrêté ministériel n°4.194/ME/CNH du 26 mars 2009 autorisant la société « VITOGAZ Sénégal Sa », dont le siège social est au km 18, route de Rufisque. B.P :20.971 Thiaroye Dakar (Sénégal) à exercer une activité d'importation de Gaz de Pétrole liquéfié (GPL).
Art. 2 — La société « PUMA ENERGY SENEGAL SA » dont le siège social est au km 18, route de Rufisque. BP. : 20971 Thiaroye Dakar (Sénégal est autorisé à exercer une activité d'importation de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL).
Are 3. - L'autorisation d'importation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.
Le renouvellement est de droit si la société « PUMA ENERGY SENEGAL SA » a rempli les obligations définies par la présente par la présente Autorisation.
Art. 4 — Pendant la durée de l'Autorisation, la société « PUMA ENERGY SENEGAL SA » s'engage à importer un volume annuel minimum mille cinq cent tonnes de GPL.
Art. 5 — La société « PUMA ENERGY SENEGAL SA » est tenue de communiquer annuellement, au Ministère chargé des hydrocarbures, le planning d'importation du GPL.
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