Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n°11.585 MTOP/DGTSS/DPS en date du 26 Octobre 2011 pomma création du Comité national sur le Health Wise.
Art. premier — Dénomination
Il est créé un Comité dénommé « Comité national sur le Health Wise ».
Art. 2 — Rôle du Comité
Il a pour rôle l'impulsion, la Coordination et le suivi-évaluation, des actions notamment :
la validation et le suivi du plan de mise en œuvre du Health Wise ;
le plaidoyer en direction de tous les décideurs :(personnes physiques ou morales) à tous les niveaux.
Art. 3 — Composition.
Le Comité est composé de vingt-sept membres répartis ainsi qu'il suit :
deux membres désignés par le Ministre chargé du Travail (coordonnateur et secrétaire) ;
deux membres désignés par le Ministre de la Santé ;
un représentant par inspection du Travail concernant Dakar, Thiès, Louga et Saint-Louis;
six membres travailleurs issus des organisations de travailleurs du secteur de la santé ;
un représentant pour chacun des neuf hôpitaux impliqués dans le projet soit 9 personnes ;
un représentant de la Caisse de Sécurité sociale ;
un représentant de l'Association des Médecins d'Entreprise du Sénégal ;
un représentant de l'ONG Préventeur sans Frontières.
Le Comité peut mettre en place des commissions techniques chargées de lui faire des propositions sur des questions spécifiques telles que le VIH/sida, les infections nosocomiales, la gestion des déchets etc.
La composition, la mission, le fonctionnement et la durée de vie desdites commissions seront fixés par le comité national.
Art. 4 — Fonctionnement
Le Comité se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du coordonnateur, pour statuer sur l'état d'avancement des activités programmées proposer des stratégies de recentrage d'actions en cas de nécessité et se prononcer sur toutes questions intéressant la bonne marche du projet.
Les décisions du comité sont consensuelles et en cas de blocage à la majorité absolue des membres présents; en cas d'égalité la voix du coordonnateur est prépondérante.
La coordination dudit comité est assurée par le Directeur de la Protection sociale.
Le Chef de la Division Prévention, Hygiène, Sécurité et Santé au Travail est chargé du Secrétariat du comité.
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