Art. premier —  Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l'article L premier du Code de la Chasse et de la Protection de la faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un permis délivré par l'autorité compétente.

Les permis de chasse sont personnels. Ils ne peuvent ni être cédé, ni vendus.

Pour obtenir un permis de chasse, tout demandeur, touriste ou résident temporaire, doit apporter la preuve qu'il a pratiqué la chasse pendant au moins deux ans.

La délivrance d'un permis est subordonnée à la présentation par le demandeur d'un permis de port ou de détention d'arme. A défaut, un certificat de dépôt datant de moins de deux ans peut servir en lieu et place.

Les autorisations de chasse accordées s'exercent en dehors des forêts classées, des réserves spéciales ou intégrales, des parcs nationaux, des territoires érigés en zones de protection, des terrains privés, conformément aux dispositions du Code de la Chasse, et de la Protection de la Faune.

Art. 2 —  Conformément aux dispositions du Code de la Chasse, et de la Protection de la Faune, seuls les porteurs du permis spécial sont autorisés à pratiquer la chasse au gibier d'eau.

Ce permis est délivré par le Directeur des Eaux et Forêts, les Chefs d'Inspection Régionales et les Chefs de Secteur des Eaux et Forêts

Art. 3 —  Les touristes chasseurs utilisent obligatoirement les services des amodiataires pour obtenir des permis de chasse.

Art. 4 —  Les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 2009-2010 sont fixées suivant les dispositions ci-après.

Chapitre II. - Considérations générales.

TITRE PREMIER. - OUVERTURE GENERALE DE LA CHASSE.