Art. premier —  En application des dispositions de l'article 5 du décret n°2017-534 du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité paritaire public-privé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du Secrétariat permanent dudit Comité.

Art. 2 —  Sous l'autorité du Président du Comité, le Secrétariat permanent du Comité est chargé notamment :

—

d'assurer le secrétariat du Comité ;

—

d'assurer les travaux préparatoires aux sessions du Comité ;

—

de préparer les procès-verbaux, de gérer la documentation et les archives du Comité ;

—

d'assurer le suivi de la mise en œuvre des activités et des recommandations issues des sessions du Comité;

—

de veiller au bon fonctionnement du Comité et des sous-comités.

Art. 3 —  Le Secrétariat permanent est dirigée par un Secrétaire permanent nommé par arrêté du Ministre chargé de la Promotion des Investissements parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie A ou assimilé.

Art. 4 —  Le Secrétaire permanent est chargé, entre autres :

—

d'assurer le bon fonctionnement du Secrétariat permanent;

—

de gérer les crédits alloués au fonctionnement du Comité paritaire public-privé.