Art. premier —  Il est créé, sous l'autorité du directeur de l'Administration pénitentiaire, qui en assure la présidence, une cellule-pluridisciplinaire de prise en charge psycho-sociale des Personnes -en détention, dénommé C4P.

Art. 2 —  La C4P est un dispositif de veille, de coordination et de prise en charge psycho-sociale de tous les détenus particulièrement signalés ci-dessous dénommés DPS, en l'occurrence ceux incarcérées pour des faits liés au terrorisme et ceux présentant ou développant des troubles psychiques.

Elle favorise la mutualisation des ressources de tous les principaux intervenants pour une meilleure prise en charge psycho-sociale des détenus souffrant de troubles psychiques et pour mieux lutter contre la radicalisation en milieu carcéral.

La C4P élabore, approuve et exécute son plan de travail.

Art. 3 —  A ce titre, elle est chargé de :

—

assurer le suivi et la mise en œuvre de la politique définie par les pouvoirs publics en matière de prévention et de lutte contre les infractions liées au terrorisme, particulièrement la prévention de la radicalisation en milieu carcéral ;

—

assurer le suivi médical, psychiatrique et psycho-social de tous les détenus particulièrement signalés (DPS) ;

—

faire procéder au besoin l'expertise psycho-sociale de personnes en détention adressée aux autorités compétentes sur requête de ces dernières ;

—

proposer et mettre en œuvre toutes mesures appropriées pouvant permettre une déradicalisation des personnes incarcérées pour des faits liés au terrorisme ;

—

proposer toute mesure réglementaire de renforcement de la prévention et de la prise en charge des détenus poursuivis pour des faits de terrorisme ;

—

coordonner l'action des différents intervenants, en matière de prévention face à la menace terroriste et de prise en charge médicale, psychiatrique et psycho-sociales des DPS ;

—

identifier les besoins d'adaptation sociale des détenus terroristes et mettre en œuvre une stratégie de réinsertion appropriée à leur personnalité criminelle ;

—

participer à la lutte contre le terrorisme et contre toutes les menaces par la mise à la disposition des autorités compétentes de toutes données utiles sans préjudice du respect des droits et libertés individuels.

Art. 4 —  La C4P comprend outre son président :

—

un représentant du cabinet du Ministre de la Justice ;

—

un représentant du procureur de la République de Dakar ;

—

un représentant de la Division de la Législation. des Statistiques et des Etablissements Pénitentiaires (DLSEP) ;

—

un représentant de la Division de la Sécurité pénitentiaire (DSP) ;

—

un représentant de la Division de la Réinsertion sociale (DRS) ;

—

un représentant de la Division des Finances et du Matériel (DFM) ;

—

un représentant de la Division Médico-sociale (DMS) ;

—

un représentant des Services socio-éducatifs (SSE) ;

—

deux représentants religieux ;

—

deux psychiatres ;

—

deux psychologues.

La C4P peut s'adjoindre toute compétence nécessaire au bon déroulement de ses missions.

La C4P dispose d'un secrétariat assuré par le représentant de la Division de la Législation, de la Statistiques et des Etablissements pénitentiaires (DLSEP).