Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, une commission chargée de l'élaboration des textes du Centre national des Œuvres sociales et des Centres régionaux des Œuvres universitaires et sociales.

Art. 2 —  La commission a pour mission de :

—

faire l'inventaire ou la revue de tous les textes des structures déjà existantes (UCAD et UGB), (COUD et CROUS) ;

—

examiner les conclusions et recommandations de l'étude sur l'Audit des œuvres sociales ;

—

proposer des projets de textes portant création des Œuvres sociales des universités et du Centre national des Œuvres universitaires ;

—

proposer, dans l'attente de l'effectivité et de l'opérationnalisation des nouveaux organes, les mécanismes de gestion de la phase transitoire.

Art. 3 —  La commission est composée ainsi qu'il suit :

—

Président : Monsieur Ibrahima GUEYE, Secrétaire général du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

—

Rapporteurs : Messieurs Ibra TOURE et Adramé NGOM, Juristes au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

—

Membres :

*

le conseiller technique chargé de l'éducation du Président de la République ;

*

le conseiller technique chargé de l'éducation du Premier Ministre ;

*

les représentants des Recteurs : Université Assane SECK de Ziguinchor (UASZ), Université Alioune Diop de Bambey (UADB) et Université de Thiès (UT) ;

*

le directeur de l'enseignement supérieur public ;

*

le directeur de l'enseignement supérieur privé ;

*

le coordonnateur de l'université de Sine-Saloum de Kaolack ;

*

le coordonnateur de la deuxième université à Diamniadio ;

*

le représentant du ministère chargé de l'Economie et des Finances ;

*

les représentants des Œuvres universitaires de Dakar et de Saint-Louis (COUD et CROUS) ;

*

le consultant-juriste (Pr. Abdallah CISSE);

*

les chefs des services administratifs (CSA) du COUD et du CROUS ;

*

les superviseurs administratifs et financiers (SAF) des universités Assane Seck de Ziguinchor, Alioune Diop de Bambey et de Thiès ;

*

les représentants des personnels administratifs, techniques et de service (PATS);

*

les médiateurs de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar et de l'université Assane Seck de Ziguinchor ;

*

les représentants des étudiants.

La commission peut s'adjoindre, en cas de besoin, de toute autre personne utile à ses travaux.

Elle se réunit sur convocation de son président. A l'issue de ses travaux, la commission produira un rapport exhaustif accompagné des projets de textes attendus.

Art. 4 —  Le présent arrêté, qui prend effet à partir de sa date de signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.