Art. premier —  Les envois par voie postale, ou par tout autre moyen, de billets de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest entre les intermédiaires agréés et leurs correspondants situés hors du territoire des pays membres de l'UMOA sont désormais interdits.

Art. 2 —  Toutes dispositions antérieures contraires aux prescriptions du présent arrêté sont abrogées.

Art. 3 —  Les intermédiaires agréés sont tenus de veiller au strict respect des dispositions du présent arrêté dont le contrôle de l'application est confié à la Direction de la Monnaie et du Crédit, à la Direction générale des Douanes et à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Art. 4 —  Toute infraction sera constatée, poursuivie et punie dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.