Art. premier —  La Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°2008-01443 du 25 février 2008 fixant les conditions et modalités de délivrance de l'agrément aux organismes financiers pour la garantie des candidats aux marchés publics, le montant du dépôt forfaitaire est fixé à un milliard quatre cent dix huit millions cent six mille sept cent deux (1.418.106.702) francs CFA.

Art. 3 —  L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances.

Art. 4 —  Le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Directeur de la Direction Centrale des Marchés publics et le Directeur de la Monnaie et du Crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.