Art. premier —  Création

Il est créé un comité de suivi des recommandations issues de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur.

Article. - Missions

Le Comité est chargé de suivre l'effectivité de la mise en œuvre des recommandations de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement.

Ainsi, le comité propose des mesures et dispositions pertinentes susceptibles de faciliter l'application desdites recommandations.

A ce titre il :

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facilite l'appropriation et le portage par tous les acteurs de la communauté universitaire et de la société des recommandations de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur ;

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facilite les échanges avec toutes les composantes de la société (secteur privé, société civile, collectivités locales, etc.) et du monde universitaire (enseignants-chercheurs, personnels administratif, technique et service, étudiants, etc.) ;

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propose des solutions et mesures idoines pour le règlement des contraintes et difficultés qui entravent la bonne exécution des réformes proposées par la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur ;

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contribuer à faciliter le dialogue social.

Art. 3 —  Composition

Le comité de suivi regroupe tous les acteurs impliqués dans le cadre de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur avec une représentation paritaire : Etat, Université, Société civile.

Le Président de l'Académie nationale des Sciences et Techniques du Sénégal assure la présidence du comité de suivi.

Le comité de suivi se compose également de :

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le représentant de la Présidence de la République ;

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le représentant de la Primature ;

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le Directeur général de l'Enseignement supérieur ;

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le représentant de la Conférence des recteurs ;

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les représentants des établissements d'enseignement supérieur privés ;

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le représentant de l'Union des Associations des Elus locaux ;

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des représentants des organisations non-gouvernementales (ONG) ;

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des représentants des Associations des parents d'étudiants ;

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des représentants des étudiants par université ;

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des représentants des syndicats du personnel de l'enseignement supérieur : SAES, SURES, SYPROS ;

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des représentants des syndicats du personnel administratif, technique et de service, SATUC, STESU ;

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des représentants des organisations patronales (CNP, CNES, MEDS et UNACOIS).

Le comité peut s'adjoindre, en cas de besoin, de toute autre personne utile à ses travaux.

Le comité de suivi dispose d'un secrétariat permanent.

Art. 4 —  Fonctionnement

Le comité de suivi se réunit tous les trimestres sur convocation de son président. Il peut se réunir également chaque fois que de besoin.

Art. 5 —  Dispositions finales

Le présent arrêté, qui prend effet à partir de sa date de signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.