Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°11799 en date du 09 Juin 2015 ponant retrait du permis attribué par arrêté n°000847/MMIPME/DMG/as du 01 Février 2012 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Namilo », région de Tambacounda à la société Panafricain Minerais Ressources LTD et transféré à Sahel Investment & Consulting (CDT) par arrêté n°004886 ME11/1/DMG/ad du 11 Juillet 2012
Art. premier — , Il est pris acte de l'arrivée à expiration du permis attribué par arrêté n°000847/MMIPME/ DMG/as du 1er février 2012 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes, région de Tambacounda, sur le périmètre de « Namilo » à la société Panafricain Minerais Resources LTD et transféré à Sahel Investment & Consulting (CDT) par arrêté n°004868 du 11 juillet 2012 MEM/DMG/ad.
Art. 2. - 11 — est décidé que ledit permis est retiré sans préjudice de l'application des pénalités prévues par la législation en vigueur.
Art. 3 — Le Gouverneur de la Région de Tambacounda et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement