Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement rural, un projet dénommé « Projet de lutte contre les aflatoxines au Sénégal » finance par l'Union Africaine (UA) et l'Etat du Sénégal.

Objet

Art. 2 —  Le Projet vise, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de Lutte contre les Aflatoxines, au Sénégal, à contribuer à la réduction de l'impact économique des aflatoxines, à travers la prévention et la lutte contre les contaminations, d'une part, l'amélioration de la sécurité sanitaire, tout le long des chaînes alimentaires humaines et animales, d'autre part.

Organisation et fonctionnement de l'organe de supervision

Art. 3 —  Un Comité de pilotage, instance politique de validation des décisions, de planification et de suivi-évaluation de l'exécution du Plan national de Lutte contre les Aflatoxines au Sénégal, est mis en place. Il est chargé d'assurer la supervision et le contrôle des activités du Projet, notamment la validation des programmes annuels de travail, les propositions de budgets associés, les rapports d'activités et les rapports administratifs et financiers. Présidé par le Ministre chargé de l'Agriculture ou son représentant, le Comité de pilotage est composé de représentants, désignés, des structures et organisations suivantes :

—

un (1) représentant de la Primature ;

—

un (1) représentant du Ministre de l'Agriculture ;

—

un (1) représentant du Ministre en charge de la Santé ;

—

un (1) représentant du Ministre en charge du Commerce ;

—

un (1) représentant du Ministre en charge de l'Elevage ;

—

un (1) représentant du Ministre en charge de l'Industrie ;

—

un (1) représentant du Ministre en charge des Finances ;

—

deux (2) représentants des Organisations des Producteurs, notamment le Cadre National de Concertation des Ruraux (CNCR) et le Comité National Interprofessionnel de l'Arachide (CNIA) ;

—

deux (2) représentants du collectif d'Organisations des Consommateurs ;

—

un (1) représentant des Partenaires techniques et financiers ;

—

un (1) représentant de la Cellule nationale de la CEDEAO ;

—

un (1) représentant de la Cellule nationale de l'UEMOA ;

—

un (1) représentant du Partenariat pour la Lutte contre les Aflatoxines en Afrique (PACA).

Le Coordonnateur du Projet assure le secrétariat du Comité de pilotage.

Organisation et fonctionnement de l'Unité de coordination du projet (UCP)

Art. 4 —  L'Unité de Coordination du Projet (UCP) est chargée de la mise en œuvre des activités du Projet, notamment le plan d'actions de lutte contre les aflatoxines au Sénégal. A ce titre, elle a pour missions de :

—

faire le plaidoyer au niveau national, régional et international pour mobiliser les parties prenantes et les partenaires techniques et financiers ;

—

coordonner l'élaboration des plans de travail et budgets annuels et assurer le suivi de la mise en œuvre des activités prévues ;

—

élaborer les propositions pour la mobilisation des fonds en relation avec les différentes parties prenantes (public, privé et société civile) et les partenaires techniques et financiers ;

—

collecter des fonds pour les propositions élaborées, en coordination avec les différentes parties prenantes (public, privé et société civile) et les partenaires techniques et financiers ;

—

préparer des rapports techniques, administratifs et financiers ;

—

constituer la base de données sur les initiatives et/ ou projets, mis en œuvre au Sénégal, les résultats issus de ces activités, les publications scientifiques et techniques sur les aflatoxines. etc...

L'Unité de coordination rend compte au Comité de pilotage selon les modalités définies dans le cadre du suivi-évaluation du plan d'actions.

Organisation et fonctionnement du Groupe technique de Travail sur les Aflatoxines (GTA/ATWG)