Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public, un Comité dénommé « Comité de Pilotage de l'audit des compétences des agents de l'Etat ».

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage de l'audit des compétences des agents de l'Etat est chargé :

—

de définir les orientations et les principes de travail du consultant commis dans le cadre du projet ;

—

de valider le chronogramme du processus d'élaboration de l'audit ;

—

d'approuver les rapports d'activités ;

—

d'examiner toutes autres questions relatives à la mise en œuvre du projet.

Art. 3 —  Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public ou son représentant ;

Secrétaire : Le Directeur de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;

Membres :

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un représentant de la Présidence de la République ;

—

un représentant de la Primature ;

—

un représentant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

deux représentants du Ministère de la Bonne Gouvernance dont un de la GPAO ;

—

un représentant du Bureau Organisation et Méthodes / 130M ;

—

le Directeur général de la Fonction publique ;

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le Directeur de la Gestion des Carrières ;

—

le Directeur des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;

—

le Directeur du Renouveau du Service public.

Art. 4 —  Le comité de pilotage se réunit sur convocation de son président chaque fois que de besoin.

Il peut s'adjoindre toute personne dont les compétences peuvent être mises à profit pour la réalisation du projet.

Le secrétariat veille à ce que les documents de travail soient préparés et mis à la disposition des membres du comité au moins cinq (05) jours avant les réunions. Il élabore et diffuse les comptes rendus de réunion.