Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de l'Urbanisme et de l'Assainissement un Comité de Pilotage chargé du suivi de l'étude « Villes du Sénégal sans bidonvilles ».

Art. 2 —  Le Comit é de Pilotage a pour missions :

1.

de superviser l'étude « Villes du Sénégal sans bidonvilles » ;

2.

de préparer toutes les concertations avec les différents partenaires de l'étude pour le choix des options ;

3.

de valider à chaque étape les rapports soumis par les consultants ;

4.

de soumettre au Gouvernement les recommandations issues de l'étude « Villes du Sénégal sans bidonvilles » ;

5.

de veiller à l'application des décisions du Gouvernement et de préparer, le cas échéant, la mise en œuvre des scénarii retenus par le Gouvernement ;

6.

d'étudier, pour le compte du Ministère chargé de l'Urbanisme et à sa demande, toutes les autres questions relatives à l'étude « Villes du Sénégal sans bidonvilles ».

Art. 3 —  Le Comité de pilotage est composé de :

1.

un représentant du Ministère chargé de l'Urbanisme ;

2.

un représentant du Ministère chargé des Finances ;

3.

un représentant du Ministère chargé de l'Habitat ;

4.

un représentant du Ministère chargé des Infrastructures ;

5.

un représentant du Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire ;

6.

un représentant du Ministère chargé de l'Environnement ;

7.

un représentant du Ministère chargé des Collectivités locales ;

8.

le représentant d'ONU-HABITAT ;

9.

le représentant de la Banque Mondiale ;

10.

le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ;

11.

le Directeur de l'Assainissement Urbain ;

12.

le Directeur de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol ;

13.

le Directeur général des Impôts et des Domaines ;

14.

le Directeur général de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal ;

15.

le Coordonnateur du Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millénaire ;

16.

l'Administrateur général de la Fondation Droit à la Ville ;

17.

le représentant de l'Association des Maires du Sénégal.

Le Comité de Pilotage peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne physique ou morale dont le concours est jugé utile eu égard à sa compétence ou son expérience reconnue.

Art. 4 —  La Présidence du Comité de Pilotage est assurée par le représentant du Ministre chargé de l'Urbanisme.

Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture.