Art. premier —  La cession totale des droits, obligations et intérêts, résultant des Contrats de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures et des Accords d'Association relatifs aux blocs de Cayar Offshore Profond et Saint Louis Offshore Profond par la société PETRO-TIM LIMITED au profit de la société TIMIS CORPORATION Ltd, est approuvée.

Art. 2 —  Les nouveaux pourcentages de participation dans les Contrats susvisés et les Accords d'Association y afférents se répartissent comme suit :

TIMIS CORPORATION Ltd : 90%

PETROSEN : 10%

Art. 3 —  Le Directeur des Hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.