Art. premier —  Il est mis en place, au sein du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire, une Unité genre.

Art. 2 —  L'Unité genre a pour mission de veiller à l'intégration de la dimension genre dans toutes les activités du ministère à travers sa prise en compte dans la politique sectorielle, les programmes, les projets de développement et les budgets.

Art. 3 —  L'Unité genre est responsable de la mise en œuvre du plan d'institutionnalisation et de promotion du genre à tous les échelons du ministère.

Spécifiquement, l'Unité genre a la responsabilité :

—

de coordonner l'élaboration, la validation et la mise en œuvre du plan d'institutionnalisation du genre au plan sectoriel ;

—

de coordonner l'élaboration du cadre d'actions annuel de toutes les parties prenantes du ministère en se référant au plan d'actions de mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'Equité et l'Egalité de Genre (SNEEG) et au Plan d'Institutionnalisation du Genre ;

—

de contribuer à la mobilisation des ressources aussi bien humaines, matérielles que financières nécessaires à la mise en œuvre du cadre d'actions annuel ;

—

de veiller à la prise en compte des besoins et intérêts différenciés des femmes et des hommes dans les documents de politique sectorielle, des cadres de planification, de programmation et de budgétisation du ministère ;

—

de veiller à constituer une base de données ventilées par sexe sur la situation des groupes cibles du ministère avec l'appui du mécanisme national genre ;

—

de contribuer à la préparation et à l'organisation de la revue annuelle de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'équité et l'Egalité de Genre (SNEEG) ;

—

de faciliter la formulation et le suivi des indicateurs de résultats tenant compte du genre dans les domaines d'intervention du ministère ;

—

de mettre en œuvre, avec l'appui du mécanisme national genre, le programme de renforcement de capacités en genre à l'intention du personnel du ministère ;

—

d'appuyer le ministère dans le plaidoyer pour la promotion du genre et la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du plan d'institutionnalisation du genre et du plan de renforcement des capacités institutionnelles ;

—

de faciliter la mise en œuvre de la stratégie de communication genre, au sein du ministère ;

—

d'établir, avant le 15 février de chaque année, le rapport genre du ministère au regard de sa Contribution à la mise en œuvre de la SNEEG.

Art. 4 —  L'unité genre est composée des membres suivants :

—

représentant de la Direction d'Appui au Développement local, Coordonnateur ;

—

représentant de la Cellule de Planification et d'Evaluation Technique des programmes et projets, Membre ;

—

représentant de la Direction des Stratégies de Développement territorial, Membre ;

—

représentant de la Direction des Collectivités locales, Membre ;

—

représentant de l'Agence de Développement local, Membre;

—

représentant de l'Agence nationale de l'Aménagement du Territoire, Membre ;

—

représentant du Service de la Formation, Membre ;

—

représentant du Service de la Communication, Membre ;

—

représentant du Service de l'Administration générale et de l'Equipement, Membre ;

—

responsables de projets et programmes du ministère, Membres.

Les représentants de chaque service sont les points focaux genre au sein des structures qu'ils représentent et sont nommés par note de service du ministre sur désignation de leurs chefs de services respectifs.