Art. premier —  Il est créé un comité de suivi des recommandations des Assises Nationales de l'Action Sociale au sein du Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Art. 2 —  Le comité de suivi est un cadre de travail et d'échanges qui comprend tous les partenaires impliqués dans le processus de réalisation des 19 Recommandations des Assises Nationales de l'Action Sociale.

Il a pour mission de proposer des mesures et dispositions pertinentes aptes à faciliter l'application des recommandations des Assises Nationales de l'Action Sociale.

A ce titre, le comité de suivi :

—

organise les travaux sectoriels et intersectoriels pour la prise en charge, la mise en œuvre et l'application des recommandations des Assises de l'Action Sociale ;

—

veille au traitement diligent desdites recommandations, ainsi qu'à leur application effective par les secteurs concernés ;

—

adresse un bilan trimestriel exhaustif sur la mise en œuvre et l'application effectives des recommandations au Ministre en charge de l'Action Sociale ;

—

établit un rapport de mission détaillé, adressé au Ministre en charge de l'Action Sociale, au terme de l'épuisement du traitement des recommandations.

Art. 3 —  Le comité est composé comme suit :

—

Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale (Président)

—

Ministère de la Famille, des Organisations Féminines et de la Protection de l'Enfance ;

—

Ministère de la Santé et de la Prévention ;

—

Ministère de l'Economie et des Finances ;

—

Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi ;

—

Ministère de la Justice ;

—

deux représentants des associations de travailleurs sociaux ;

—

deux représentants de la Fédération Sénégalaise des Associations de Personnes Handicapées (FSAPH) ;

—

deux représentants de l'Association Nationale des retraités du Sénégal (ANRS) ;

—

deux représentants de la Fédération des Associations de Retraités et Personnes Agées du Sénégal (FARPAS) ;

—

deux représentants du Syndicat Unique des Travailleurs de la Santé et de l'Action Sociale (SUTSAS).

Le Comité de suivi peut s'adjoindre toute compétence utile dans l'exécution de sa mission.

Art. 4 —  Le Comité de suivi se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois que de besoin.