Art. premier —  A titre exceptionnel, en vue de résorber le contentieux criminel et compte tenu du nombre important d'accusés détenus à la Maison d'Arrêt et de Correction de Tambacounda et des difficultés d'assurer leur transfèrement dans des conditions sécurisées, le siège de la Cour d'Assises de Kaolack est fixé à Tambacounda pour la tenue de sa 2ème session prévue du 29 novembre au 8 décembre 2011.

Art. 2 —  Le Procureur général près de la Cour d'Appel de Kaolack est chargé de l'exécution du présent Arrêté.