Art. premier —  Il est créé un Comité de pilotage et un Comité technique chargés de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation de la Lettre de Politique sectorielle de Développement du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie.

Art. 2 —  Le comité de pilotage a pour mission de valider :

—

la note d'orientation méthodologique et le plan d'action détaillé de mise en œuvre du processus d'élaboration de la LPSD ;

—

les rapports d'étape du processus d'élaboration de la LPSD ;

—

le document relatif aux orientations stratégiques et aux programmes ;

—

les rapports de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la LPSD.

En outre, le comité de pilotage :

—

met en place toute équipe technique qu'il juge utile à sa mission ;

—

fixe les lignes directrices, supervise et coordonne les travaux des équipes techniques ;

—

examine et sanctionne les rapports d'étape.

Art. 3 —  Le comité de pilotage, présidé par le Ministre, comprend les membres suivants :

—

le Ministre délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie, chargé de la Restructuration et de la Requalification des Banlieues ;

—

le représentant du Président de la République ;

—

le représentant de la Primature ;

—

le Président de la Commission d'Evaluation et de Suivi des Politiques et Programmes publics ;

—

le Président de la Commission nationale de la Réforme foncière ;

—

le Directeur général du Bureau Organisation et Méthodes ;

—

le Directeur général du Bureau opérationnel de Suivi du PSE ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Environnement ;

—

le représentant du Ministère chargé des Infrastructures ;

—

le représentant du Ministère chargé de la Promotion des Investissements ;

—

le Directeur général de la Planification et des Politiques économiques ;

—

le Directeur du Budget ;

—

le Directeur de la Coopération économique et financière ;

—

le Directeur général de l'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics ;

—

le Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ;

—

le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ;

—

le Directeur du Cadre de vie et des Espaces verts urbains ;

—

le Directeur de la Promotion de l'Habitat social ;

—

le Directeur de la Construction ;

—

le Directeur de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol ;

—

le Directeur de l'Aménagement et de la Restructuration des Zones d'Inondation ;

—

l'Inspecteur général des Bâtiments ;

—

l'Administrateur général de la Fondation Droit à la ville ;

—

le Coordonnateur du Projet de Construction des Logements des sinistrés et de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles ;

—

le Coordonnateur du Projet « Une Famille-Un Toit » ;

—

le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés ;

—

le Coordonnateur du projet « Villes vertes pour l'Emploi »;

—

le Représentant résident de ONU-Habitat ; le Directeur général de l'ANSD ;

—

le Directeur général de l'AM ;

—

le Directeur général de l'APDC ;

—

le Directeur général de la Banque de l'Habitat du Sénégal ;

—

le Président de la Chambre des Notaires du Sénégal ;

—

le Président de l'Ordre des Architectes du Sénégal ;

—

le Président de l'Association des Urbanistes du Sénégal ;

—

le Président de l'Ordre des Géomètres experts ;

—

le Président de l'Association des Bureaux de Contrôle technique et Inspections Agréés du Sénégal ;

—

le Président de l'Association professionnelle des Ingénieurs-Conseils ;

—

le Président du Regroupement des Promoteurs immobiliers ;

—

le Président de l'Union nationale des Coopératives d'Habitat du Sénégal ;

—

le Secrétaire général du Syndicat professionnel des Entrepreneurs des Bâtiments et des Travaux publics ;

—

le Secrétaire général du Syndicat des Travailleurs des Bâtiments et TP privés.

Art. 4 —  Le Comité de pilotage se réunit à la fin de chaque phase pour examiner et valider les documents soumis par le Comité technique et à chaque fois que de besoin.

Le Coordonnateur de la Cellule des Etudes et de la Planification est chargé du secrétariat du Comité de Pilotage.