Art. premier —  Dans le cadre de la répartition des montants collectés au titre des 4% des intérêts résiduels affectant les financements de la Banque Mondiale et d'Exim-Bank Chine et conformément à la délibération du Comité de Suivi en date du 24 octobre 2012, les montants ci-dessous sont alloués aux composantes du projet de renouvellement du parc de transport en commun par minibus à titre de subvention :

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association de Financement des Professionnels du Transport Urbain, 500 millions de francs pour la couverture de ses frais et la prise en charge du programme régional ;

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Conseil exécutif du Transport urbain, 250 millions ;

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direction de l'Investissement. 200 millions.

Art. 2 —  Le Directeur de l'Investissement, président du Comité de Suivi du Refinancement des Opérations Relatives au Renouvellement du Parc de Transport en Commun, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et prend effet à partir de sa date de signature.