Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l'Energie (MICITIE), un Comité de pilotage stratégique de la réhabilitation des groupes des centrales électriques de SENELEC dans le cadre du plan TAKKAL.

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage stratégique a pour mission de superviser, de suivre et de contrôler la mise en œuvre des différentes composantes du projet de réhabilitation des centrales de SENELEC. Il est ainsi chargé de veiller au bon déroulement du projet en vue d'atteindre les objectifs, de faire respecter les délais, les exigences de coût et de qualité prévues dans les contrats initiaux avec les différents prestataires.

A ce titre, le Comité de Pilotage Stratégique devra :

—

valider toute modification du planning prévisionnel visant (i) à rallonger les délais de réalisation (ii) à modifier le nombre de groupes à réhabiliter ou (ii) à modifier de plus de 15% le montant de la réhabilitation d'un groupe.

—

recevoir pour validation le rapport mensuel préparé par Electricité de France (EDF), l'Assistant au Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation. Ce rapport mentionnera en particulier l'état d'avancement :

*

des commandes du Maître d'Ouvrage aux constructeurs ou aux entreprises de maintenance retenues ;

*

des approvisionnements de pièces de rechange ;

*

des paiements (montants engagés, montants facturés, montants payés, etc.) ;

*

la tenue des ratios de suivi des projets relatifs au planning, coûts etc. ;

*

la mise à jour de la cartographie des risques liés au projet.

—

valider les modifications techniques non initialement prévus ;

—

veiller à l'application des décisions du Comité de Pilotage.

Art. 3 —  SENELEC est tenu de transmettre au Comité susvisé pour approbation, tout projet de modification du planning prévisionnel, du nombre de groupes à réhabiliter ou d'une augmentation de plus 15% du montant de la réhabilitation d'un groupe.

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage Stratégique présidé par le Secrétaire Permanent à l'Energie, comprend les membres suivants :

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deux (2) représentants du MICITIE.

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deux (2) représentants du Secrétariat permanent à l'Energie (SPE) ;

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un (1) représentant d'Electricité de France (EDF) ;

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quatre (4) représentants de SENELEC.

Outre les représentants ci-dessus cités, le Comité peut, dans le cadre de sa mission, s'adjoindre toute personne jugée compétente intervenant ou non dans le secteur de l'énergie.

SENELEC assure le secrétariat du Comité. Il en est le rapporteur.

Le Comité se réunit au moins une fois par mois ou chaque fois que de besoin sur convocation de son Président.