Art. premier —  Objet

Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de réglementer l'exercice de la fonction de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées.

Art. 2 —  Champ d'application

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toutes les embarcations non pontées immatriculées au Sénégal s'adonnant aux activités de pêche ou de transport de personnes ; aux personnels à leur bord, sans préjudice toutefois des dispositions particulières d'accords internationaux.

Art. 3 —  Définitions

Aux fins de l'application du présent arrêté, on entend par :

Capitaine : tout marin artisan engagé ou embarqué à bord d'une embarcation non pontée pour y accomplir les fonctions de commandement principal, pour son compte ou le compte d'un tiers.

Second capitaine : tout marin artisan engagé ou embarqué, appelé à remplacer le Capitaine en cas de besoin et qui dispose d'un pouvoir de décision et d'organisation à bord.

Marin artisan : toute personne engagée ou embarquée à bord d'une embarcation non pontée en vue d'y occuper un poste de conduite ou d'exploitation, pour le compte d'un tiers, dans le cadre d'une activité de pêche ou de transport de passagers.

Art. 4 —  Conditions d'exercice de la fonction

L'exercice de la fonction de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord d'une embarcation non pontée, est soumis à la détention d'une carte professionnelle.