Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et-des Relations avec les Institutions, un comité de pilotage et un comité scientifique chargés de la réforme du cadre juridique de la sécurité sociale.

Art. 2 —  Le comité de pilotage est un cadre de partage, d'orientation et de validation technique.

II est chargé de dégager les orientations stratégiques et politiques nécessaires à la réforme du cadre juridique de la sécurité sociale concernant les salariés au sens du Code du Travail.

A cet effet, il fixe les objectifs, évalue les activités et veille à l'atteinte des résultats dans le cadre de ladite réforme.

Art. 3 —  Il est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale ou son représentant ;

Secrétaire permanent : le Directeur de la Protection sociale ou son représentant ;

Membres :

—

le Conseiller technique n°1 du Ministère chargé du Travail et de la Sécurité sociale ;

—

le Chef de la Division Sécurité sociale du Ministère chargé du Travail et de la Sécurité sociale ;

—

un représentant de la Présidence de la République ;

—

un représentant de la Primature ;

—

un représentant du Ministère chargé de l'Economie et des Finances ;

—

un représentant du Ministère chargé des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Justice ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Santé ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Fonction publique ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Famille ;

—

un représentant du Ministère chargé du Secteur informel ;

—

un représentant du Ministère chargé du Commerce;

—

un représentant du Ministère chargé des Collectivités locales ;

—

un représentant du Ministère chargé de l'Emploi ;

—

un représentant de la Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de la Sécurité sociale ;

—

un représentant du Haut Conseil du Dialogue social ;

—

deux représentants de la Caisse de Sécurité sociale ;

—

deux représentants de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal ;

—

deux représentants de l'Institution de Coordination de l'Assurance Maladie Obligatoire ;

—

un représentant du Centre Médico-social des Fonctionnaires ;

—

un représentant pour chacune des deux organisations d'employeurs les plus représentatives (Conseil national du Patronat et Confédération nationale des Employeurs du Sénégal) ;

—

un représentant pour chacune des quatre organisations syndicales les plus représentatives (CNTS, UNSAS, CSA et CNTS/FC).

Art. 4 —  Le Comité de pilotage se réunit sur convocation de son Président, une fois par trimestre.

Il peut s'adjoindre toute personne dont la participation est jugée utile à ses travaux.