Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°13.512 en date du 09 Juillet 2015 portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la société " MBAO-BOIS "sise au km 21 Route de Rufisque

Art. premier —  La société " MBAO-BOIS ", dont le siège est au km 21 Route de Rufisque, est agréée au régime de l'entrepôt industriel.

Art. 2 —  Les modalités d'application du régime sont celles reprises dans le tableau figurant en annexe.

Art. 3 —  En cas d'infractions, les dispositions du Code des Douanes seront appliquées,

Art. 4 —  Le Directeur général des Douanes est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal officiel.