Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°13.513 en date du 09 Juillet 2015 portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la société "METAL AFRIQUE " sis au km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar
Art. premier — La société " METAL AFRIQUE ", dont le siège est au km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, est agréée au régime de l'entrepôt industriel.
Art. 2 — Les modalités d'application du régime sont celles reprises dans le tableau figurant en annexe.
Art. 3 — En cas d'infractions, les dispositions du Code des Douanes seront appliquées.
Art. 4 — Le Directeur général des Douanes est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal officiel.
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