Art. premier —  Sous l'autorité du Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor est chargée :

—

de l'élaboration, en collaboration avec les départements ministériels et les services concernés du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, des règles et des procédures relatives à l'exécution et à la comptabilisation des recettes et des dépenses publiques ainsi que du contrôle de la conformité des opérations des comptables publics et agents assimilés avec ces règles et procédures ;

—

de l'exécution des opérations de recettes, à l'exception de celles dont l'exécution est confiée, expressément, à d'autres administrations, des dépenses du budget général, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor, des budgets des collectivités locales et des budgets des établissements publics des agences et des structures similaires ou assimilées; de l'exécution de toutes opérations de trésorerie et, d'une manière gale, de toutes opérations financières de l'Etat et des autres collectivités publiques, à l'exception de celles dont l'exécution est expressément confiée à d'autres administrations ;

—

du suivi et de la gestion du portefeuille de l'Etat notamment les titres, les actions et les dépôts détenus par l'Etat et, le cas échéant, des autres collectivités publiques ;

—

de la supervision des entreprises du secteur parapublic et des organismes publics autonomes ;

—

de la gestion de la dette publique.

A cet effet, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

—

élabore les textes portant réglementation de la comptabilité publique et du cadre statistique de l'Etat ;

—

prépare les instructions et circulaires relatives à l'exécution des opérations des comptables publics ;

—

veille à l'équilibre permanent de la trésorerie de l'Etat et des collectivités locales ;

—

contrôle et centralise les opérations faites pour le compte du Trésor et des organismes publics par les comptables spéciaux ;

—

contrôle la conformité des comptes des comptables supérieurs du Trésor avec ceux de l'ordonnateur ;

—

gère le compte unique du Trésor à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;

—

reçoit copies des états financiers des établissements publics et des autres organismes dotés de comptables publics, transmis à la Cour des comptes par les comptables de ces organismes, ainsi que de tous documents financiers nécessaires à ses activités d'études, d'analyse et de suivi du secteur ;

—

assure, en cours d'année, le suivi de l'exécution des opérations financières des comptables des organismes publics ;

—

impulse, coordonne et contrôle les activités des directions et services qui la composent.

Art. 2 —  La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor comprend :

—

les services propres ;

—

les services rattachés ;

—

la Direction du Contrôle interne ;

—

la Direction de l'Administration et du Personnel ;

—

la Direction de l'informatique ;

—

la Trésorerie générale ;

—

la Direction de la Comptabilité publique ;

—

la Direction du Secteur parapublic ;

—

la Direction de la Dette publique ;

—

la Direction du Secteur public local ;

—

la Paierie générale du Trésor ;

—

la Recette générale du Trésor ;

—

la Trésorerie Paierie pour l'Etranger ;

—

l'Agence comptable des Grands Projets ;

—

les Trésoreries Paieries régionales ;

—

les Perceptions et Recettes Perceptions municipales.

Les Directions qui composent la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor sont regroupées en deux catégories :

—

les Directions administratives ;

—

les Directions comptables.