Art. premier —  L'entrepôt industriel est le régime par lequel des entreprises qui travaillent pour l'exportation ou à la fois pour l'exportation et le marché intérieur peuvent mettre en œuvre, pour ces deux destinations, dans un établissement placé sous le contrôle de l'Administration des Douanes, des marchandises importées en suspension des droits et taxes dont elles sont passibles.

Art. 2 —  Le bénéfice de l'entrepôt industriel est réservé aux entreprises qui remplissent les conditions énoncé ci-dessous et qui mettent elles-mêmes en œuvre 1es marchandises qu'elles importent ou dont elles sont cessionnaires.

Art. 3 —  Sont exclus de l'entrepôt industriel :

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les produits qui ne sont frappés d'aucun droit, taxe ou d'autres mesures économiques, fiscales, douanières ou de commerce extérieur ;

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les catalyseurs, réducteurs, solvants, agent tampons ou autres produits de nature similaire nécessaires à la fabrication des produits compensateurs mais n'entrant pas dans leur composition.

Art. 4 —  1) L'entrepôt industriel ne peut être établi que dans les localités sièges d'un bureau des Douanes compétent.

2) Toutefois, il peut être dérogé à cette règle sur autorisation du Directeur général des Douanes, sous réserve du respect des conditions cumulatives ci-après :

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le requérant doit en faire la demande ;

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le lieu d'implantation de l'entrepôt industriel doit être suffisamment proche d'un bureau des douanes, de sorte que les formalités de dédouanement puissent y être effectuées ;

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l'implantation de l'entrepôt industriel en ce lieu doit présenter un intérêt économique certain ;

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le lieu d'implantation doit offrir des possibilités de contrôle par les services des Douanes.