Art. premier —  Il est créé un certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad) pour sanctionner leur formation continue diplômant dans les Centres régionaux de Formation des Personnels de l'Education (C. R. F. P. E.).

Art. 2 —  Les titulaires du CFS/Iad sont dispensés des épreuves écrites et orales du Certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P).

Art. 3 —  La Formation préparatoire au certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad) est basée sur des modules de formation communs à tous les C.R.F.P.E.

Art. 4 —  Le certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad) est délivré en deux options : français et arabe.