Art. premier —  Il est créé entre le Ministère du Commerce et le Ministère de l'Agriculture un Comité interministériel de régulation et de suivi de la production et de la commercialisation de la tomate industrielle.

Le comité a pour mission de coordonner et de valider les travaux du Groupe de travail technique relatifs à l'approvisionnement correct du marché intérieur en double concentré de tomate, à la formulation de propositions de rationalisation d'importation de triple concentré de tomate, et au suivi des campagnes de production et de commercialisation de la tomate industrielle

Art. 2 —  Le comité est composé comme suit :

Président : Ministre du Commerce ou son représentant ;

Vice-Président : Ministre de l'Agriculture ou son représentant ;

Membres :

—

Directeur général des Douanes ;

—

Directeur du l'Industrie ;

—

Directeur de l'Horticulture ;

—

Directeur général de la SAED ;

—

Directeur de la Protection des Végétaux ;

—

Directeur de l'Agriculture ;

—

Directeur général de la CNCAS ;

—

Directeur général de l'Agence de Régulation des Marchés ;

—

Directeur du Commerce Intérieur ;

—

Directeur du Commerce Extérieur ;

—

Coordinateur du CRADES ;

—

Président du CNFTI ;

—

d'un représentant de l'ENAC ;

—

d'un représentant de l'ASCOSEN ;

—

d'un représentant par industrie de transformation de la tomate.

Art. 3 —  Le Comité de régulation et de suivi se réunit, au moins, ,une fois tous les trois (03) mois sur convocation de son Président à l'effet de valider les rapports établis par le Groupe de travail technique sur l'état de mise en œuvre des décisions préalablement arrêtées par ladite instance.

Art. 4 —  Le Groupe de travail technique est présidé par l'Agence de Régulation des Marchés et comprend, en outre :

—

la Direction générale des Douanes ;

—

la Direction du Commerce Intérieur ;

—

le Centre de Recherches, d'Analyses des Echanges et Statistiques (CRADES) ;

—

l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;

—

la Direction de l'Industrie ;

—

la Direction de l'Horticulture ;

—

la Direction de la Protection des Végétaux ;

—

la Direction de l'Agriculture.

Le Groupe de travail technique se réunit chaque fois que le besoin, sur convocation de son Président.