Art. premier —  Le dopage est l'usage de substances ou de procédés visant à modifier artificiellement les performances des animaux lors des compétitions.

Art. 2 —  Un cheval partant dans une course doit être en bonne santé. Un critère simple et vérifiable de la bonne santé est l'absence totale de tout médicament et substance capables d'agir sur son organisme.

Art. 3 —  Aucune substance ne doit être administrée à un animal afin d'accroître ou de diminuer le niveau naturel de ses performances au cours des compétitions ou à tout autre moment, si cela peut constituer un risque pour la santé ou le bien-être de cet animal.

Cette interdiction s'applique également à l'usage de substance et procédé capables de masquer l'emploi de substances considérées comme dopantes ou susceptible de porter atteinte à la santé de l'animal considéré.

Art. 4 —  Le Ministère chargé de l'Elevage fixe la liste des interdictions et ses mises à jour.