Art. premier —  Au sens du présent arrêté, on entend par :

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Coordonnateur des Opérations POLMAR : personne désignée pour assurer la coordination d'une opération POLMAR à partir du Centre Principal de Coordination des Secours en mer ou d'un Centre Secondaire de Coordination des Secours en mer ;

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dispersant : mélange d'agents tensioactifs dans un ou plusieurs solvants organiques à formulation spécifique permettant de faciliter la dispersion des hydrocarbures dans la colonne d'eau par réduction de la tension inter faciale entre l'eau et les hydrocarbures ;

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hydrocarbures : hydrocarbures liquides de toute sorte, y compris le pétrole brut, le fuel, les résidus et les produits raffinés ;

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organismes spécialisés : organismes à vocation scientifique dont le concours peut être requis dans le cadre du Plan POLMAR.

Art. 2 —  La dispersion chimique a pour but de minimiser les impacts négatifs des pollutions marines en réduisant les quantités de polluants susceptibles d'atteindre des zones écologiquement sensibles ou des sites présentant un intérêt socio-économique certain.

Art. 3 —  La règlementation nationale en matière d'utilisation de dispersants est partie intégrante du Plan POLMAR dont elle constitue une annexe.

Art. 4 —  En cas de déversement d'hydrocarbures dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Sénégal, l'utilisation de dispersants ainsi que toutes les procédures y afférentes sont soumises à l'autorisation préalable du Coordonnateur national du Plan POLMAR.