Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de la Santé et de l'Action sociale, un Comité technique pour la mise en place d'un système d'informations hospitalier au niveau des Etablissements publics de Santé rattachés à la Direction des Etablissements de Santé.

Art. 2 —  Le Comité-technique a pour missions notamment de :

—

définir les grandes orientations ;

—

valider techniquement toutes les étapes du processus de mise en place du système d'informations.

Art. 3 —  Le Comité technique est composé comme suit:

Président : le Directeur général de la Santé ;

Vice-président : le Directeur des Etablissements de Santé ;

Rapporteur: le Chef de la Division Suivi-Evaluation/ DES ;

Membres :

—

un représentant de la DTAI/Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

un représentant du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du territoire ;

—

un représentant du Ministère des Postes et des Télécommunications ;

—

un représentant de l'Agence de la CMU /MSAS ;

—

le Chef de la Cellule informatique du Ministère de la Santé et de l'Action sociale ;

—

le Chef de la Division Etablissements publics de santé / DES ;

—

le Chef du Bureau Système d'Informations /DES ;

—

le Chef du Bureau Qualité /DES ;

—

le Chef de la Division, de la Statistique et de l'Information sanitaire /DPRS ;

—

un représentant de l'Agence de l'Informatique de l'Etat ;

—

un représentant de l'Agence de Régulation de Télécommunications et Postes ;

—

un représentant de la Commission et Protection des Données Personnelles ;

—

un représentant de la Banque mondiale, à titre d'observateur ;

—

le Coordonnateur du Projet Santé-Nutrition ;

—

le Spécialiste en Passation des Marchés du Projet Santé-Nutrition ;

—

l'Agent comptable de l'Hôpital principal de Dakar ;

—

le Chef du Département d'informations hospitalières de l'Hôpital principal de Dakar ;

—

quatre personnalités qualifiées.

Le Comité se réunit sur convocation de son Président et peut s'adjoindre toute compétence jugée nécessaire.

Art. 4 —  Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.