Art. premier —  En application des dispositions de l'article 43 de la loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique, les prix du riz paddy issu de la campagne de saison sèche chaude, sont fixés ainsi qu'il suit :

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riz paddy (variété ordinaire) : 125 FCFA/kg ;

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riz paddy (variété aromatique) : 140 FCFA/kg.

Art. 2 —  Toute violation des dispositions de l'article premier est considérée comme une pratique de prix illicite, conformément à l'article 45, alinéa 2 de la loi susvisée.

Art. 3 —  Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.

Art. 4 —  Le Directeur de l'Agriculture, le Directeur du Commerce intérieur et les Gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.