Journal officiel du Sénégal
Arrêté Ministériel n° 13699 en date du 23 Août 2013, portant organisation de la Cellule des Etudes et de la Planification
Art. premier — - La Cellule des Etudes et de la Planification, créée au sein du Ministre de l'Economie et des Finances, dirigée par un Coordonnateur, est compétente pour tout ce qui concerne :
la supervision de la conception, le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de la lettre de politique sectorielle du département ;
la supervision de l'élaboration et la mise en œuvre du plan de développement stratégique du département ;
le suivi de la conception et la mise en œuvre des plans de développement stratégique ou de modernisation des services du ministère ;
la préparation des contrats de performance entre le Ministre de l'Economie et des Finances et les services du département ;
la préparation des réunions de coordination générale et sectorielles du département ;
la centralisation de tous les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le Ministère de l'Economie et des Finances ou qui lui sont soumis pour observations ;
la centralisation des observations des directions et services du département sur les projets de textes soumis à l'approbation du Ministre ;
le contrôle des actes administratifs soumis à la signature du Ministère de l'Economie et des Finances ;
les liaisons avec le Secrétariat Général du Gouvernement, dans le cadre de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant le Ministère de l'Economie et des Finances ;
la préparation, la centralisation et la diffusion des circulaires ministérielles ;
l'élaboration, le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action du ministère ;
le suivi des activités des services du département ;
la coordination des travaux d'élaboration du rapport annuel d'activités du ministère ;
le suivi des projets de développement placés sous la tutelle du département ;
le suivi de l'exécution des mesures prises en conseils des ministres et conseils interministériels concernant le ministère ;
les études diverses, à la demande des autorités.
Art. 2 — Le Coordonnateur de la Cellule, nommé par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilés, assure sous sa responsabilité :
la gestion administrative de la Cellule ;
la conduite, l'exécution et le contrôle de l'ensemble des activités des bureaux de la cellule ;
la préparation du programme de travail et le calendrier des activités des bureaux de la cellule ;
la préparation du programme de travail et le calendrier des activités de la cellule ;
la gestion des ressources humaines de la Cellule, notamment l'élaboration et le suivi du plan de formation des agents.
Il est assisté :
d'un responsable administratif et financier chargé de :
la gestion des ressources humaines et matérielles ;
la préparation du budget de la cellule, du suivi de son exécution et de la tenue de la comptabilité des matières ;
d'un responsable du courrier chargé de :
la réception et de l'enregistrement du courrier ;
la ventilation, du classement du courrier et tout autre document administratif au sein de la cellule ;
la reproduction des documents confiés par le Coordonnateur ou les Chefs de bureaux ;
la gestion de la documentation.
Art. 3 — - La Cellule des Etudes et de la Planification comprend :
le bureau Orientation et synthèse ;
le bureau juridique ;
le bureau de coordination et de supervision
Art. 4 — Le Bureau Orientation et Synthèse est chargé :
de la supervision de la conception, du suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation de la lettre de politique sectorielle du département ;
de la supervision de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du plan de développement stratégique du département ;
du suivi de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des plans de développement stratégique ou de modernisation des services du ministère ;
de la préparation et du suivi/évaluation des contrats de performance entre le Ministre de l'Economie et des Finances et les services du département ;
des études diverses, à la demande des autorités.
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