Art. premier —  Dans chaque école élémentaire, il est mis en place un Comité de Gestion d'Ecole (CGE) par une assemblée générale convoquée par le directeur ou la directrice.

Le CGE est un organe regroupant les personnels enseignant et administratif, les élèves et des membres de la communauté du ou des village (s) ou quartier (s) où l'école est établie ou qu'elle polarise. Il compte également en son sein des représentants des organisations de la société civile active dans la zone.

Art. 2 —  Le CGE a pour but d'œuvrer à l'amélioration de la qualité des enseignements apprentissages et du cadre de vie de l'école, à un accès plus équitable à l'éducation et à une gestion participative, efficace, efficiente et transparente de l'école.

Il est chargé notamment :

—

d'élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer le projet de développement de l'école dans le cadre d'une démarche inclusive et participative ;

—

de mobiliser la communauté, la collectivité locale, les partenaires techniques et financiers, les organisations de la société civile et les autres partenaires locaux autour du projet de développement de l'école ;

—

d'appuyer la mise en œuvre des innovations et réformes pédagogiques et structurelles, notamment le fonctionnement des classes multigrades, à double flux et des classes préparatoires. le soutien des élèves en difficultés, la promotion des activités fiées à la lecture innovante, aux mathématiques et aux sciences et l'articulation entre le formel et le non formel ;

—

de veiller à l'hygiène et à la salubrité de l'école et de les assurer ;

—

de contribuer au bon fonctionnement du Comité local de l'éducation et de la Formation ;

—

de participer à l'élaboration des plans de développement locaux ou départementaux de l'éducation et de la formation ;

—

de développer des initiatives pour assurer un accès équitable à l'éducation et une prise en charge efficace des filles et des enfants vulnérables et à besoins éducatifs spéciaux, notamment ceux issus de familles démunies ou souffrant de handicaps légers ;

—

de promouvoir des actions de formation en faveur des membres du Comité de Gestion (CG) d'une part et des enseignants d'autre part ;

—

de contribuer à la recherche et à la mobilisation de ressources additionnelles dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

—

de mobiliser, de gérer et de contrôler les ressources financières et matérielles mises à la disposition de l'école par l'Etat et les autres acteurs et partenaires pour la réalisation des objectifs de développement de l'école ;

—

de délibérer sur toutes les questions en rapport avec la vie de l'école.

Art. 3 —  La mise en place du CGE comprend les étapes suivants :

a)

préparation de l'Assemblée générale constitutive par le directeur et l'équipe pédagogique par :

—

la mobilisation communautaire ;

—

la préparation matérielle ;

—

l'élaboration d'un projet de règlement intérieur ;

b)

organisation de l'Assemblée générale constitutive par :

—

l'élection du ou de la président (e) du CGE ;

—

l'élection de la Délégation de l'Assemblée générale, du Bureau exécutif, des présidents de commissions et des commissaires aux comptes par un vote à bulletin secret ou par toute autre modalité de choix démocratique en cas de pluralité de candidatures, ou à main levée en cas de candidature unique ;

—

l'approbation du projet de règlement intérieur ;

—

l'élaboration et l'adoption du procès-verbal ;

c)

reconnaissance du CGE par un arrêté du maire de la commune.

Le dossier de création du CGE comprend une lettre co-signée par le Président du CGE et le directeur de l'école adressée au maire sous le couvert de l'Inspecteur de l'Education et de la Formation (IEF), le procès-verbal de l'AG constitutive accompagné de la feuille de présence et d'émargement et du règlement intérieur adopté par l'AG.

Le dossier complet est déposé auprès de l'Inspecteur de l'Education et de la Formation qui le transmet au Maire après contrôle de conformité.

A l'issue de ce processus, le Maire prend un arrêté de reconnaissance du CGE.

Art. 4 —  Le CGE est composé des organes suivants :

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l'Assemblée générale (AG) ;

—

la Délégation de l'Assemblée générale (DAG) ;

—

le Bureau exécutif (BE) ;

—

les Commissions spécialisées (CS).