Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 13834 en date du 15 Juillet 2015 portant attribution du permis de recherche pour phosphates de chaux et substances connexes dénommé « Gossas », régions de Diourbel-Kaolack-Fatick au Groupe Mimran.

Art. premier —  Il est accordé au Groupe Mimran sise 18, Boulevard de la République, Dakar-Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche pour phosphate de chaux et substances connexes dénommé « Gossas », régions de Diourbel-Kaolack-Fatick.

Art. 2 —  Le périmètre de recherche dont la superficie est réputée égale à 2016 Km2 est délimité par les coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :*

Points sommets

X

Y

B1

345272

1616975

B2

360146

1616341

B3

366548

1618508

B4

390630

1569778

B5

382446

1562649

B6

342546

1559483

Art. 3 —  Le montant minimum de l'engagement des dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à un million cinq cent mille (1.500.000) dollars US.

Art. 4 —  Le permis de recherche est accordé pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est renouvelable deux (02) fois pour des périodes consécutives n'excédant pas trois (03) ans chacune, à condition que la société ait satisfait à ses engagements de travaux et de dépenses.