Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 13834 en date du 15 Juillet 2015 portant attribution du permis de recherche pour phosphates de chaux et substances connexes dénommé « Gossas », régions de Diourbel-Kaolack-Fatick au Groupe Mimran.
Art. premier — Il est accordé au Groupe Mimran sise 18, Boulevard de la République, Dakar-Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche pour phosphate de chaux et substances connexes dénommé « Gossas », régions de Diourbel-Kaolack-Fatick.
Art. 2 — Le périmètre de recherche dont la superficie est réputée égale à 2016 Km2 est délimité par les coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :*
Points sommets |
X |
Y |
B1 |
345272 |
1616975 |
B2 |
360146 |
1616341 |
B3 |
366548 |
1618508 |
B4 |
390630 |
1569778 |
B5 |
382446 |
1562649 |
B6 |
342546 |
1559483 |
Art. 3 — Le montant minimum de l'engagement des dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à un million cinq cent mille (1.500.000) dollars US.
Art. 4 — Le permis de recherche est accordé pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est renouvelable deux (02) fois pour des périodes consécutives n'excédant pas trois (03) ans chacune, à condition que la société ait satisfait à ses engagements de travaux et de dépenses.
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