Journal officiel du Sénégal

Arrêté Ministériel n°14.207 en date du 30 Août 2013 portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or éluvionnaire et alluvionnaire sur le site de Kérékonko (périmètres A et B) au Gie « LE WOUROUS », dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou

Art. premier —  Le Gie « LE WOUROUS », sis au quartier 11 novembre à Mbour (Sénégal) est autorisé à ouvrir et à exploiter de manière artisanale légèrement mécanisé, l'or éluvionnaire et alluvionnaire sur le site de Kérékonko (périmètres A et B) dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire confère au Gie « LE WOUROUS », dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, droit de prospecter et d'exploiter, selon des procédés artisanaux ou semi mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation artisanale de l'or alluvionnaire s'étend sur une superficie réputée être égale à 50 ha et est défini par les points de coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :

Périmètre A

Point

X

Y

A

777.429

1.417.463

B

779.245

1.417.785

C

779.290

1.417.645

D

777.462

1.417.325

Superficie = 25 ha

Périmètre B

Point

X

Y

A1

779.372

1.421.676

A2

779.490

1.421.682

A3

779.764

1.419.328

A4

779.652

1.419.293

Superficie = 25 ha

Superficie totale = 50 ha

Art. 4 —  Le Gie « LE WOUROUS », versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes d'entrée, d'un montant 1.500.000 francs CFA après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation artisanale d'or.