Art. premier —  Le Centre national des Archives judiciaires du Sénégal est placé sous l'autorité du Secrétaire général du Ministère de la Justice.

Art. 2 —  Sous le contrôle de la Direction des Archives du Sénégal, le Centre national des Archives judiciaires est chargé :

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d'élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de sauvegarde des archives intermédiaires conservées dans les dépôts de pré archivage de l'Administration judiciaire ;

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de collecter, traiter, conserver et communiquer les archives de l'Administration judiciaire ayant au moins dix (10) ans d'âge ;

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d'aider à la tenue et à la gestion des archives dans les dépôts de pré archivage de l'Administration judiciaire ;

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d'élaborer les nomenclatures, les procédures de classement, d'élimination et de versement des archives de l'Administration judiciaire, tel que prévu par l'article 37 du décret n° 2006-596 du 10 juillet 2006.

Art. 3 —  Le Centre national des Archives judiciaires du Sénégal est administré par un Chef de centre choisi parmi les conservateurs d'archives et nommé par arrêté.

Il peut être assisté par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Art. 4 —  Le Chef du Centre national des Archives judicaires du Sénégal est habilité à délivrer des copies des reproductions et des extraits certifiés conformes des documents confiés à sa garde.

La délivrance des documents ou copies de documents visés à l'alinéa précédent se fait conformément aux dispositions de la loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs.