Art. premier —  La présente commission est chargée de définir les aspects pratiques de dévolution du patrimoine enregistré dans la phase transitoire, du COUD au CROUS de Ziguinchor, Bambey et Thiès, en vue de leur opérationnalisation.

Elle est également chargée de déterminer les moyens d'apurement du passif issu du déploiement des activités du COUD à Ziguinchor, Bambey et Thiès.

Art. 2 —  La commission est présidée par le Secrétaire général du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui fixe l'ordre du jour de ses réunions.

La commission comprend également :

—

le Directeur du COUD ;

—

les Directeurs des CROUS de Bambey, Thiès et Ziguinchor ;

—

le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement ;

—

le Conseiller technique n°3 du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

—

le Conseiller technique de département au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Rapporteur de la Commission ;

—

Coordonnatrice de la Cellule de passation des marchés au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

—

la Cellule juridique du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

—

les représentants des recteurs de Bambey, Thiès et Ziguinchor ;

—

le chef des services administratifs du COUD ;

—

le chef du département de la restauration universitaire ;

—

le chef du département de la gestion des cités universitaires et de la vie estudiantine ;

—

le chef du département du Matériel, de l'Equipement et de la Logistique ;

—

le chef du département des Ressources Humaines ;

—

les chefs des services aux étudiants de Bambey, Thiès et Ziguinchor ;

—

un représentant du SATUC ;

—

un représentant du STESU ;

—

un représentant de la CNTS/FC.

Art. 3 —  Les travaux de la commission sont consignés sur procès-verbal signé par l'ensemble de ses membres.

Art. 4 —  La commission se réunit, au moins, une fois par mois, sur convocation de son Président. Elle peut également se réunir chaque fois que de besoin.